Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Nom social et forme juridique : SARL OBS TELECOM
Adresse postale du siège : 7 Quartier Champarlau, 04200 Peipin

Numéro et ville du RCS : Registre du Commerce de Manosque

N° Registre du commerce : 511512410
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 511 512 410

Numéro de téléphone : +33 4 92 35 36 40
Adresse courriel : contact@cokitec.fr

Gérant : Mr DURAND Dominique
Directeur général: Mr DURAND Yanick

Capital Social : 5.000 €


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "cokitec.fr" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur entière acceptation.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

ATTENTION : Toute commande passée sur ce site nécessite un paiement (Loi Hamon)

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le mail envoyé lors de la commande, ainsi que les pièces jointes qui y sont rattachées. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'inscription sur le site ou au passage de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société.

Article 5 : Signature électronique

Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Commander un produit quelconque sur le site valide l'accord sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site cokitec.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En outre, conformément à la Loi Hamon, les conditions générales de vente sont envoyées à chaque client, lors de sa commande. Ces conditions générales de vente sont apposées sur la facture envoyée lors de la confirmation de commande. Le client est encouragé à conserver ce document aussi longtemps que possible.

Article 8 : Informations sur les produits et responsabilité du client

8-a : La société présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Dans le cadre de la création de produits personnalisés, le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l'impression. Le Client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers.

8-d : Le Client est seul responsable des fichiers transférés et de leur contenu. Ainsi, le Client déclare expressément être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent aux éléments fournis à CPI et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image et qu’il a reçu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires à ce titre. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, qu’elles qu’en soient les formes et natures, formulées contre CPI, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux éléments remis à CPI au titre des présentes. A cet effet, le Client s’engage notamment, le cas échéant, à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de CPI, et à intervenir volontairement, si nécessaire, dans toutes les instances engagées contre CPI, ainsi qu’à garantir CPI de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre CPI à cette occasion.

8-e :

Le client autorise le prestataire à photographier la réalisation de la présente prestation. L'exploitation de ces images se fera sur les reseaux sociaux du site internet www.cokitec.fr. Elle permettra  de présenter le travail du prestataire à ses futurs partenaires. Le client pourra, à tout moment, exiger la suppression de ses données auprès du prestataire, par voie recommandée. Sa demande sera prise en compte, au plus tard, 30 jours après réception du courrier.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société se réserve le droit de modifier les tarifs affichés à tout moment sans aucun avertissement préalable.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit le gestionnaire du site qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le gérant du site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le gérant du site se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le gérant du site se réserve également le droit de refuser toute livraison à une personne mineure, sans aucun remboursement des frais ayant lieus du fait du traitement manuel de la commande hors respect de ces conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Le remboursement sera de nature identique à celui utilisé pour le paiement (Loi Hamon).

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits disponibles sur le site de Cokitec peuvent être livré dans le monde entier.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages imputables au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au responsable commercial du site cokitec.fr, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de port et d'emballage: Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids et du volume des produits et de la destination de la livraison. Ce montant figure bien sur le panier d'achat lors du récapitulatif de la commande.

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité. La société s'engage à faire parvenir sa commande au client dans un délai maximum de 30 jours (Loi Hamon).Les envois s'effectuent en règle générale dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé dans les 24H, par e-mail ou par courrier, et les éléments devant constituer preuve de ces anomalies devront être produits devant les autorités compétentes en la matière.

Article 14 : Erreurs ou retard de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès du gestionnaire du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite à "contact@cokitec.fr". Aucun retour ne sera accepté en port dû.

14-c : En cas d'erreur de livraison ou de l'exercice du droit à l'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en parfait état de revente.

14-d : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-e : Le remboursement de la commande lors de l'exercice du droit de rétractation comprend le montant des produits commandés ainsi que les frais de ports (Loi Hamon). Toutefois, la société dispose du droit de rembourser les frais de ports à hauteur des frais de livraison standards.

14-f : En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le responsable de la boutique pour demander une exécution rapide de celle-ci, ou exercer librement son droit de rétractation.

Article 15 : Garantie des produits

Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis pendant 15 jours au delà de la commande.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur ou par la modification non prévue ou spécifiée par ce site ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Article 16 : Droit de rétractation

Aucun article personnalisé n'est repris, échangé ou remboursé puisque s'agissant de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

A noter que ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Rappelant qu’il s’agit de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés (conformement à l'article n° 121-21-8 créé par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art.9 (V)).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Cokitec, 7 quartier Champarlau 04200 PEIPIN, FRANCE par téléphone au +33 4 92 35 36 40 ou par Email à l'adresse contact@cokitec.fr.                                                                                                                               

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Cokitec, 7 Quartier Champarlau 04200 PEIPIN, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Tout produit retourné doit l'être dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

Seuls seront repris les produits non personnalisés, renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.


Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire via l'API de Paypal, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels édités par la société, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au gestionnaire du site pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le site www.cokitec.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1754360.

Article 24 : Dispositif de lutte contre la cybercriminalité

En raison de tentatives diverses de phishing, scamming et autres fraudes aux moyens de paiement (carte bancaire, chèques etc), une procédure de vérification peut-être effectuée en cas de doute légitime sur l'identité du propriétaire du moyen de paiement (envoi d'un justificatif d'identité). En cas de non respect de cette procédure, la commande impliquée est automatiquement annulée et remboursée via le moyen de paiement utilisé lors du passage de commande.